Légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-06-12

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de l'application Untopo, outil mobile-first permettant aux professionnels de créer et partager des rapports terrain, notamment via la voix, la photo et l'export PDF.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Accès au service

Le service est accessible via une application web responsive et peut être installé sur mobile comme raccourci écran d'accueil.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement le service pour maintenance, correctifs de sécurité ou évolution de l'infrastructure.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur :

• fournit des informations exactes ;
• garde ses moyens d'accès confidentiels ;
• est responsable des actions effectuées depuis son compte.

5. Abonnement et facturation

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux comptes payants. La facturation est gérée via Stripe. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

6. Responsabilité

Untopo est fourni avec une obligation de moyens. L'utilisateur doit vérifier les rapports avant leur transmission à des tiers.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Bruxelles (Belgique), sauf disposition légale impérative contraire.